Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Éditeur du site
Éditeur : Nicolas Guigay (entrepreneur individuel)
Nom commercial : GenBuild
Forme juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Siège social : Impasse Sarrance, 64140 Billère, France
SIRET : 898 912 142 00020
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Email : contact@gen-build.app
Directeur de la publication : Nicolas Guigay
2. Hébergement
Hébergeur principal : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
Site web : vercel.com
Base de données : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme GenBuild (design, interface, algorithmes, bibliothèque de sections, code source, marques, logos) est la propriété exclusive de GenBuild et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GenBuild.
Exception : les sites et contenus créés par les utilisateurs via la plateforme restent la propriété exclusive de leurs auteurs. GenBuild ne revendique aucun droit sur ces créations.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. GenBuild s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
GenBuild s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité des informations diffusées sur la plateforme, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus générés par l'intelligence artificielle.
L'utilisateur est seul responsable du contenu publié sur son site et doit s'assurer de sa conformité avec la législation applicable (mentions légales, politique de confidentialité, RGPD, droit de la consommation, etc.).
7. Liens hypertextes
La plateforme GenBuild peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. GenBuild ne saurait être responsable du contenu de ces sites et de l'utilisation qui pourrait en être faite.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour tout signalement d'abus, contenu illicite ou question juridique : contact@gen-build.app
Support général : contact@gen-build.app