Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GenBuild (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse gen-build.app, éditée par Nicolas Guigay, micro-entrepreneur (SIRET 898 912 142 00020) exploitant sous le nom commercial GenBuild (ci-après « GenBuild »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

GenBuild est une plateforme SaaS de génération de sites vitrines no-code assistée par intelligence artificielle. Elle permet aux utilisateurs de créer, personnaliser et héberger des sites web professionnels en quelques minutes.

Le Service est proposé selon différents plans tarifaires : Free, Starter, Pro, Agency. Les fonctionnalités accessibles varient selon le plan souscrit.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou en vous authentifiant via un compte Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez notifier GenBuild immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

4. Propriété du contenu

Vous êtes propriétaire à 100% du contenu que vous créez via GenBuild : textes, images uploadées, sites générés, code HTML exporté. GenBuild ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.

GenBuild est propriétaire de la plateforme, de ses algorithmes, de la bibliothèque de sections pré-validées et de l'interface utilisateur. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

5. Export et portabilité des données

L'export HTML de votre site est garanti sur tous les plans, y compris Free.Vous pouvez télécharger votre site en tout temps depuis le dashboard ou l'éditeur.

En cas de résiliation ou d'arrêt du Service, GenBuild s'engage à maintenir la fonctionnalité d'export disponible pendant au moins 30 jours après notification.

6. Abonnements et paiements

Les plans payants sont soumis à abonnement mensuel ou annuel. Les paiements sont traités via Stripe. En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu après notification.

En cas de résiliation de votre abonnement payant :

• Vos sites restent en ligne 30 jours supplémentaires
• L'export HTML reste disponible jusqu'au dernier jour
• Les fonctionnalités reviennent au niveau Free à l'expiration

7. Essai gratuit (Trial)

GenBuild propose un essai gratuit de 3jours sur le plan Starter, déclenché lors de la souscription via Stripe. Une carte bancaire valide est requise au moment de l'inscription à l'essai. Aucun montant n'est débité pendant les 3jours. À l'issue de cette période :

• Si la carte est valide : le premier paiement Starter (mensuel ou annuel) est prélevé automatiquement et l'abonnement se poursuit.
• Si la carte échoue ou est retirée : l'abonnement est annulé sans frais et le compte bascule immédiatement sur le plan Free.
• L'utilisateur peut annuler l'essai à tout moment depuis son espace facturation ; il conserve l'accès jusqu'à la fin des 3 jours.

Un seul essai par utilisateur. Toute nouvelle souscription après un essai déjà consommé déclenche un débit immédiat sans nouvelle période d'essai.

8. Arrêt du Service

GenBuild s'engage à notifier les utilisateurs avec un préavis minimum de 60 jours avant tout arrêt définitif du Service. Pendant cette période, les fonctionnalités d'export resteront accessibles pour permettre la récupération de tous vos contenus.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Publier du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou pornographique
• Mener des activités frauduleuses ou de phishing
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas
• Surcharger délibérément les serveurs (attaques DoS)

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

10. Limitation de responsabilité

GenBuild s'efforce d'assurer la disponibilité du Service (objectif 99,9% pour les plans Starter+) mais ne peut garantir une disponibilité absolue. GenBuild ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, manque à gagner ou interruptions de service.

11. Modification des CGU

GenBuild se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications significatives seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Tout différend sera soumis préalablement à une tentative de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@gen-build.app